PRESENTATION DE LA SALLE « RESTAURANT SCOLAIRE »
Le restaurant scolaire de Préval est un ensemble comprenant : une salle de 120 m2, une cuisine de 32 m2 ainsi que des toilettes.
Tout ou une partie de cet ensemble peut être loué à des associations locales, des particuliers, des comités d’établissements, des sociétés extérieures, des organismes publics ou privés, pour des activités conformes aux affectations ci-dessous.
Toute location doit se situer hors des horaires scolaires.
Affectations de la salle
Maximum 80 personnes assises.
Repas de famille.
Réunions de travail – Assemblées générales petites associations.
Petites expositions.
Spectacles petit public (60 personnes maximum).
Vins d’honneur – buffets campagnards.
Gestion
La salle est gérée par la commune de Préval. Le Maire en est le responsable.
Les titres de paiement sont à établir au nom du Trésor Public – La Ferté Bernard.
REGLEMENT DE Fonctionnement
Article 1. : Les sociétés et associations locales bénéficient d’une priorité sur tous les autres utilisateurs, à condition d’avoir déposé en Mairie pour le 31 janvier de chaque année, leurs dates de réservation.
Article 2. : Pour tous les utilisateurs, une réservation doit être faite en mairie, aux jours et heures d’ouvertures de celle-ci.
Article 3. : Pour les utilisations payantes, un contrat de location sera établi.
Article 4. : Avant et après chaque utilisation, un état des lieux sera établi par un représentant de la Mairie, en présence du contractant ou de son représentant.
Article 5. : Toute utilisation d’option supplémentaire (exemple de la vaisselle : couverts, assiettes, verres …) sera facturée au tarif en vigueur.
Article 6. : Il est interdit de fumer dans les locaux. Il sera bon de veiller à ce qu’aucun mégot ne reste à l’extérieur. (Les utilisateurs devront prévoir des cendriers).
Article 7. : Il sera demandé de respecter le voisinage après 23 heures et de baisser la musique. Les locataires engagent leur responsabilité.
Article 8. : Tous les utilisateurs doivent évidemment rendre les locaux dans un état propre :
- signaler les tâches et dégradations éventuelles sans y toucher,
- se référer aux consignes de nettoyage et de tri affichées dans la cuisine.
Article 9. : Consignes de sécurité
Les appareils de lutte contre l’incendie devront rester visibles.
Les issues de secours devront en permanence être dégagées pour assurer une évacuation rapide des personnes.
Les entrées par la cour de l’école et par l’allée de service devront être dégagées (stationnement interdit) pour favoriser l’accès des véhicules de secours.
Article 10. : Accès
Le stationnement des voitures devant l’entrée principale et dans la cour de l’école est interdit.
Il est exceptionnellement autorisé temporairement pour déposer des personnes handicapées ou pour la livraison de gros matériels destinés à une manifestation.
Dans tous les autres cas, les véhicules doivent stationner sur le parking.
L’allée d’accès à la cuisine est strictement réservée pour le service.
TARIFS ET CONDITIONS TARIFAIRES DE LOCATION
Le Conseil Municipal a fixé les montants de location de la salle comme suit :
Location Salle Prévalois Extérieurs
Vin d’honneur 85 € 130 €
Soirée ou journée 140 € 200 €
Week-end 180 € 250 €
Vaisselle : forfait de 20 € par utilisateur.
Utilisation du Gaz : 15 € par location.
Frais de chauffage : Un supplément sera demandé durant la période hivernale pour les frais de chauffage de la salle à savoir : 30 € pour une soirée (ou une journée) et 40 € pour un week-end.
Caution : La caution exigée pour confirmer une location est de 500 €.
Annulation : Pour toute annulation de réservation intervenant moins de trois semaines précédant la date prévue de location, il sera exigé 50 % du prix de la location.
